Arghand Trust inc., une corporation du Massachusetts, a obtenu son statut d’organisme de bienfaisance le 12 février 2007. Nous sommes officiellement reconnus comme une organisation caritative régie par le paragraphe 501(c)(3) du code fiscal des Etats-Unis. Ainsi, les dons effectués depuis notre date d’incorporation, soit le 17 mai 2006, sont rétroactivement exemptés d’impôt.

* Avis aux donateurs internationaux :
Arghand Trust accepte les dons en provenance de tous les pays, mais comme nous sommes une organisation régie par le code fiscal des Etats-Unis, il se peut que les donateurs non américains ne puissent se prévaloir de l’exemption fiscale dans leur propre pays. Nous vous encourageons donc à consulter votre comptable afin de déterminer si ces exemptions sont applicables en regard du code fiscal de votre pays.

* Avis aux donateurs canadiens :
En général, pour les contribuables canadiens, seuls les dons versés aux organismes caritatifs enregistrés au Canada sont déductibles d’impôt. Les dons versés à Arghand Trust, aux Etats-Unis, ne sont donc pas déductibles pour le contribuable canadien, à moins que ce dernier ait inscrit des revenus d’emploi de source américaine, dans sa déclaration d’impôt canadienne. Pour plus d’information, veuillez consulter le site de l’Agence du revenu du Canada à :
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/p113/p113-06f.pdf